Refonte des statuts de 1983
UNION DES PARENTS INDEPENDANTS DE COLOMBES ou U.P.I.C.
Situé 92700 COLOMBES
ARTICLE 1. NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNION DES PARENTS INDEPENDANTS DE COLOMBES ou U.P.I.C.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de regrouper les sections des parents indépendants de Colombes des écoles publiques maternelles, primaires, collèges et lycées de Colombes. L’association s’engage à ne prendre en compte que l’intérêt de l’enfant dans le cadre de sa vie scolaire et périscolaire sans tenir compte des intérêts particuliers des uns et des autres. Sont bannies toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses.
ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Colombes (92700) au domicile du Président de l’association élu en Assemblée générale. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’assemblée générale, sans que le lieu du siège social soit en dehors de Colombes 92700.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association comprend un bureau composé de membres adhérents élus à l’assemblée Générale.
Le bureau est composé d’un président, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint. Ces membres sont élus pour 3 ans. Ces membres devront obligatoirement être parent d’un élève scolarisé dans la ville de Colombes. L’association comprend également différentes sections réparties dans les établissements scolaires de Colombes où l’UPIC est représentée. Chaque section est indépendante pour gérer les points spécifiques à leur établissement.
Chaque conseil de section est composé d’une liste de parents d’élèves élus chaque année parmi les parents d’élèves de l’établissement scolaire concerné.
Les points communs à l’ensemble des établissements seront administrés par les membres du bureau, et principalement le président de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes ayant au moins un enfant scolarisé dans les écoles publiques maternelles, primaires, collèges et lycées de Colombes et s’étant acquitté de la cotisation annuelle fixée par l’association.
Chaque adhérent devra respecter les valeurs de l’association, à savoir ne pas être affilié à une fédération de parents d’élèves, pour respecter le principe d’indépendance, ne pas associer l’association à une appartenance politique ou religieuse.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres toutes les personnes ayant au moins un enfant scolarisé dans une école publique maternelle, primaire, collège et lycée de Colombes 92700 et s’étant acquitté de la cotisation annuelle. La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- a) une démission,
- b) un décès,
- c) lorsque son enfant quitte le cursus scolaire,
- c) une radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons et des legs, plus généralement, toutes ressources autorisées par la Loi. La cotisation annuelle pourra être réévaluée chaque année en Assemblée Générale à la majorité des voix.
L’U.P.I.C. laisse le droit à chaque section de gérer le paiement de la cotisation à ses membres qui seront remises au trésorier de l’association.
ARTICLE 10 – GESTION DE L’ASSOCIATION
L’association est gérée uniquement par l’assemblée générale et un bureau (président, trésorier, secrétaire). Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1) Un-e président-e,
- 2) Un-e trésorier-e,
- 3) Un-e secrétaire.
Eventuellement : Un-e vice-président, un-e secrétaire adjoint-e ; un-e trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En revanche, la fonction de trésorier peut être cumulable avec celle de vice-président ou de secrétaire.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et/ou du président(e). L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En présentiel, toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les bureaux peuvent se tenir en visioconférence.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour modification des statuts ou la dissolution, modification du budget prévisionnel et vote des projets d’école. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions de membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du bureau, qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à COLOMBES, le 29 novembre 2022